La politique de protection de la vie privée de notre site ACCORI-FASSIM, formation médicale à Lyon

1. Notre philosophie et nos engagements

Apprentissage de Compétence et de Connaissance par des Raisonnements Innovants  « ACCoRI » s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d'assurer un niveau élevé de protection conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel (RGPD) et à la loi dite Informatique et Libertés n°78-17 modifiée (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation”).

A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles qui a pour objectif de vous fournir des informations concernant la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos activités.

Elle s’applique au site internet accori-fassim.fr

 2. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

ACCoRI est une SAS dont le siège est -Les Meynis 43620 St Pal de Mons- enregistrés pour la formation sous le numéro d’activité 84430347443 auprès du préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

ACCoRI représentés par leur Directeur, Monsieur Fabrice GRANJON et par délégation, Madame Nathalie DAS NEVES, Directrice du fonctionnement de la structure

ACCoRI, en sa qualité de responsable de traitement, détermine les finalités de traitement de vos données personnelles et les moyens de traitement utilisés.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous sommes susceptibles de collecter des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent des données personnelles.

Les différentes catégories de données que nous collectons sont les suivantes :

·        Mail

·        Téléphone

·        Nom

·        Prénom

·        Nom de SCT

ACCoRI ne collecte que les données personnelles nécessaires pour répondre aux finalités énoncées ci-dessous. Le caractère obligatoire des données personnelles vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

5. Et sur quelles bases légales ?

 Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par ACCoRI est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

- Votre consentement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; ou

- L’existence d’un contrat : le traitement des données personnelles est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat ; ou

- Un intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux ; ou

- La Loi ou la réglementation en vigueur.

6. Quelles sont les destinataires de vos données personnelles ?

Dans le cadre des objectifs et finalités évoqués ci-dessus, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :

- Au personnel d’ACCoRI habilité à réaliser un traitement de données ;

- A nos sous-traitants tels que les prestataires de services informatiques ou ceux nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques ;

- A d’autres catégories de tiers comme par ex. les organismes financeurs dans le cadre de la formation professionnelle. 

- Les services ou entités chargés du contrôle ACCoRI (commissaire aux comptes, organismes chargés des procédures interne ou externe de contrôle. 

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.

Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles.

Si vous souhaitez en savoir plus et connaitre spécifiquement l’identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : contac@accori-fassim.fr. 

7. Comment est assuré la sécurité de vos données personnelles ?

ACCORI accorde une importance particulière à la sécurité de vos données en veillant à conserver vos données dans des conditions assurant leur intégrité, leur disponibilité et leur confidentialité et mettons en œuvre, conformément à la réglementation, les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures comprennent notamment des pratiques telles que :

        -  Sauvegarde plateforme

        -  Sauvage PC

En outre, en cas de recours à un sous-traitant dans le cadre d’un ou plusieurs traitements de données personnelles, ’ACCoRI impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité s’agissant des données personnelles auxquels ils peuvent avoir accès.

En cas de survenance de difficultés, ACCoRI fera ses meilleurs efforts pour limiter les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires.

8. Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

Nous pouvons gérer vos données personnelles selon trois phases :

- une phase active qui est associée à l’utilisation courante des données personnelles : vos données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés ;

Par ex, les données personnelles des contacts collectées à des fins de prospection sont conservées en base active pendant une durée de trois ans à compter de la collecte des données ou de la fin des relations contractuelles avec ACCoRI ou encore du dernier contact des personnes concernées avec l’organisme.

En matière de recrutement, les données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre candidature et le cas échéant, sauf avis contraire de votre part, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la réception de votre candidature.

- une phase d’archivage intermédiaire (pour un temps supplémentaire à la conservation en base « active ») lorsqu’un intérêt administratif ou une obligation légale le justifie : vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée ;

  - une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelle vous identifiant).

Vos données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur. Nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables.

9. Vos données personnelles sont-elles transférées dans des pays tiers ?

ACCoRI travaille avec des prestataires se situant sur le territoire français et n’opère aucun transfert de données personnelles à l’extérieur de l’Espace Economique Européen.

10. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant :

- Droit d'accès (vous avez la possibilité de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et en obtenir une copie dans un format compréhensible.) ; 

- Droit à l'effacement (vous pouvez nous demander l’effacement de vos données dans certaines conditions car il ne s’agit pas d’un droit absolu) ; 

- Droit de rectification (vous avez le droit de corriger une donnée erronée ou compléter certaines informations vous concernant) ;

- Droit à la limitation du traitement (vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de vos données dans certains cas) ;

- Droit d'opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles) ;

- Droit à la portabilité (vous pouvez récupérer vos données pour un usage personnel sous un format structuré ou pour les transmettre par exemple à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services) ;

- Droit de définir des directives post-mortem (vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles après votre mort).

Pour toute question relative à la gestion de vos données par nos soins ou pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

- Par mail à l’adresse suivante : contact@accori-fassim.fr  

- Par courrier à l’adresse suivante : Les Meynis 43620 ST PAL DE MONS

Vous disposez également de la possibilité de saisir l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles. 

11. Mise à jour de la présente politique

Nous vous informons que la présente politique peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de la réglementation.

Date de la dernière mise à jour : 09/01/2024

12. Annexes

12.1. Données collectées

Nous sommes amenés à traiter les données personnelles suivantes :

- Les données relatives à votre identité et données de contact : civilités, nom, prénom, adresse de domicile, de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email ;

- Les données relatives au suivi des formations et de votre consommation pédagogique : identifiants de connexion e-learning, suivi de votre parcours de formation (notes, appréciations, compétences, temps de connexion et avancement dans le parcours pédagogique, synthèse des entretiens avec les intervenants (professeurs, correcteurs pédagogique, coachs pédagogiques…), sanctions disciplinaires) ;

- Les éléments relatifs à votre navigation sur notre site : identifiants, mot de passe, adresse IP, votre parcours de navigation, vos préférences, cookies ;

- Les données relatives à vos souscriptions de formations : formation souscrite, données de livraison en cas de colis pour les supports de formation, historiques client, enregistrements (sous réserve de votre refus) de vos échanges téléphoniques avec les téléconseillers (conservés 3 mois), données bancaires, contrats signés, état des paiements ou arriérés ;

- Des données relatives à vos habitudes de vie et votre situation familiale pour apprécier votre niveau de disponibilité au suivi des formations (agendas, activités professionnelles et personnelles, nombre d’enfants, situation maritale, disponibilité calendaire…) ;

- Des données relatives à votre parcours professionnel et étudiant (carrière, stage, formation scolaire et universitaire, formations professionnelles précédentes)

- Les autres données : localisation.

12.2. Finalités